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Projet de loi Pacte : des mesures pour faciliter la création d’entreprise

Attendu en Conseil des ministres le mois prochain, le projet de loi Pacte devrait comporter plusieurs mesures permettant aux entrepreneurs de développer leur activité plus facilement.

Donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Attendu pour le mois prochain, le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) aura vocation à encourager la croissance des PME françaises. Mais ce n’est pas tout ! En plus des mesures concernant les structures déjà bien installées, le projet de loi devrait également intégrer un volet plus spécialement dédié aux porteurs de projets.

Simplifier et accélérer

Récemment présentées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, plusieurs mesures auront ainsi pour objectif de faciliter la création d’entreprise.

En effet, pour simplifier les démarches, le projet de loi Pacte prévoit la création d’une plate-forme en ligne unique, permettant aux futurs entrepreneurs d’effectuer toutes les formalités. À ce titre, elle remplacerait alors les 7 guichets existant aujourd’hui. Toutes les informations seront, par conséquent, centralisées au sein d’un seul registre. De quoi éviter les déclarations redondantes et chronophages !

De plus, pour rendre la création d’entreprise moins onéreuse, son coût sera abaissé. Selon le ministre, si les frais de création d’une entreprise artisanale s’élèvent aujourd’hui à 1 000 €, ils seront divisés par 4 grâce à la future loi Pacte. Sans oublier l’objectif, défendu par le gouvernement, d’accélérer considérablement les démarches, afin de permettre aux porteurs de projets de lancer leur nouvelle activité en une semaine (au lieu d’un mois, en moyenne, aujourd’hui).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.gouvernement.fr 

Article du 25/05/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017