Travail à domicile et indemnité d’occupation

Questions/réponses

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Travail à domicile et indemnité d’occupation

Question

Pour des raisons personnelles, l’un de mes salariés voudrait travailler en partie à son domicile. Si j’accepte, vais-je devoir lui verser une indemnité particulière pour compenser le fait qu’il utilise son domicile pour des raisons professionnelles ?

Réponse

Un employeur doit verser une indemnité d’occupation à un salarié qui utilise une partie de son domicile pour des raisons professionnelles dans deux hypothèses : lorsque c’est à la demande de l’employeur que le salarié travaille chez lui ou lorsque l’employeur ne met pas de local professionnel à sa disposition. Sur ce dernier point, les magistrats ont récemment précisé qu’un employeur ne peut pas se dispenser du paiement de cette indemnité en invoquant le fait qu’il a proposé au salarié de lui louer un local et que ce dernier a refusé cette offre. Ce n’est donc que si l’employeur met à la disposition du salarié un local professionnel et que, par choix personnel, ce dernier travaille à son domicile que l’employeur est dispensé de lui verser une indemnité d’occupation.

Attention : que l’employeur demande au salarié de travailler chez lui ou qu’il accepte une proposition en ce sens émanant de ce dernier, il doit, dans tous les cas, lui rembourser les frais (téléphone, fournitures…) que ce salarié a engagés pour les besoins de son activité professionnelle.

Article du 04/03/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013