Allégements ou exonérations

Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles dans l’attente du paiement des aides MAEC et agriculture biologique de 2015 et 2016 devront être remboursés le 31 décembre 2018 au plus tard. (...)

Le volume de traduction de l’application de Google a doublé pendant la Coupe du monde de football. (...)

Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 23 juillet prochain. (...)

En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par 2. (...)

Selon la dernière étude menée par l’Ifop, 32 % des femmes interrogées déclarent avoir déjà été agressées ou harcelées sexuellement au travail. Et, dans de nombreux cas, les faits émanaient d’un collègue ou d’une personne extérieure à l’entreprise (client, fournisseur…). Un phénomène qui doit amener les employeurs à être vigilants et sans concession face aux situations de harcèlement sexuel. (...)

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI). (...)

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable. (...)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de juillet 2018 et paiement des charges (...)

Indice mensuel des Prix à la Consommation (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)