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Allégements ou exonérations

  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires (01/01/2019)
  • Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles (01/01/2019)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2019)
  • Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (01/01/2019)
  • Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (06/01/2017)
  • Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) (12/01/2015)
  • Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (01/01/2019)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2019)
  • Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (01/01/2019)
  • Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (11/01/2017)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) (30/12/2015)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (30/12/2015)
Actualités
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences. (...)
toute l'actualité sociale
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer au loueur en meublé professionnel. (...)
toute l'actualité juridique
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’importation sont modifiées à partir de 2020. (...)
toute l'actualité fiscale
Chantage à la webcam, ne vous faites pas avoir !
Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu’ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À défaut du paiement d’une rançon, ils menacent de les diffuser. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Épargne salariale
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Vendre ses produits grâce à Pinterest
Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits. (...)
informatique
5 bonnes raisons de recourir à l’apprentissage
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l’apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d’excellence pour les jeunes et les entreprises ». Aussi de nombreuses mesures ont-elles vu le jour pour rendre ce dispositif plus simple et donc plus attractif aux yeux des employeurs. Passage en revue des nouveaux atouts du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019. (...)
social > contrats de travail
À la une de
L'agenda
25 février

Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

28 février

Redevables de la taxe d’apprentissage :  date limite de réalisation de certaines (...)

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