Publication des barèmes des frais kilométriques 2012

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Publication des barèmes des frais kilométriques 2012

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2012 sont officiellement publiés.

Le gouvernement vient de publier les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour l'imposition des revenus 2012.
Les barèmes, désormais définitifs, n'ont pas été réévalués et sont donc identiques à ceux utilisés l'an passé. Le barème applicable aux automobiles étant toutefois, en application de la loi de finances pour 2013, plafonné à 7 chevaux-vapeur (CV).

Les nouveaux barèmes sont les suivants :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2012 (automobiles)
Puissance adminis.Jusqu'à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins0,405 x d(d x 0,242) + 8180,283 x d
4 CV0,487 x d(d x 0,274) + 1 0630,327 x d
5 CV0,536 x d(d x 0,3) + 1 1800,359 x d
6 CV0,561 x d(d x 0,316) + 1 2230,377 x d
7 CV et plus0,587 x d(d x 0,332) + 1 2780,396 x d

(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2012)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2012
Jusqu'à
2 000 km
De 2001
à 5 000 km
Au-delà
de 5 000 km
0,266  € x d(d x 0,063) + 4060,144 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2012
PuissanceJusqu'à
3 000 km
De 3 001
à 6 000 km
Au-delà
de 6 000 km
1 ou 2 CV0,333  € x d(d x 0,083) + 750 0,208  € x d
3, 4 et 5 CV0,395  € x d(d x 0,069) + 978 0,232  € x d
> 5 CV0,511  € x d(d x 0,067) + 1 332 0,289 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

Retrouvez tous les barèmes kilométriques sur notre site.

Article du 11/04/2013 - © Copyright SID Presse - 2013